Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.bel-decor.fr est édité par :

BEN MAHMOUD MOHAMED
Nom commercial : BEL DECOR
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Activité : Travaux de peinture et vitrerie – Rénovation intérieure
Adresse : 7 rue Boucry, 75018 Paris, France
Téléphone : 06 67 18 31 50
E-mail : contact@bel-decor.fr

SIREN : 524 074 317
SIRET : 524 074 317 00016
Code APE : 43.34Z – Travaux de peinture et vitrerie
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15 524074317
Entreprise inscrite au Registre national des entreprises (RNE).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, en qualité de chef d’entreprise.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34
LT-03230 Vilnius, Lituanie
Téléphone : +370 645 03378
Site internet : https://www.hostinger.fr

4. Conception du site

Le site a été conçu et réalisé par :

STRATEK DIGITAL
60 rue François Ier, 75008 Paris
E-mail : contact@stratek.fr
Site internet : https://stratek.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes et éléments de mise en page, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BEL DECOR est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les marques, logos ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

BEL DECOR s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et ne constituent pas un engagement contractuel. Les caractéristiques, délais et tarifs des prestations sont précisés dans les devis remis aux clients.

BEL DECOR ne pourra être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire ou de l’utilisation d’informations provenant de sites externes accessibles par des liens.

7. Données personnelles

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Les données collectées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et les informations relatives au projet du demandeur.

Ces informations sont destinées exclusivement à BEL DECOR et sont conservées pendant une durée limitée aux besoins du traitement de la demande et au respect des obligations légales.

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Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer sa demande à :

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En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

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10. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter en priorité BEL DECOR afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BEL DECOR.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : 21 août 2026.